1. Responsable de traitement
Le responsable est l'éditeur de iptvca.store. Contact vie privée : [email protected].
2. Données collectées
Selon l'usage : nom ou prénom fourni en messagerie, numéro WhatsApp ou téléphone, e-mail, langue, formule commandée, messages de support, journaux techniques minimaux (adresse IP, date, pages consultées) générés par l'hébergeur.
Nous ne demandons pas de pièce d'identité en ligne et ne stockons pas de numéro de carte sur ce site.
3. Finalités et bases
- Exécution du contrat : création de l'accès, support, remboursement.
- Intérêt légitime / obligation légale : sécurité, prévention de la fraude, conservation comptable.
- Consentement : cookies non essentiels, le cas échéant (voir cookies).
4. Canada — PIPEDA et lois provinciales
Pour un client au Canada, le traitement suit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et, au Québec, la Loi 25 le cas échéant : consentement, finalité déterminée, limitation, droit d'accès et de rectification.
5. Union européenne — RGPD
Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut s'appliquer en plus. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL, APD, etc.).
Transfert hors UE : les données de commande peuvent être traitées au Canada. Nous limitons les données au nécessaire et répondons aux demandes dans un délai raisonnable, en principe un mois.
6. Destinataires
Support interne, hébergeur, outil de messagerie utilisé pour la commande. Pas de vente de fichiers clients.
7. Durée
Données de commande : durée de l'abonnement puis conservation limitée aux obligations légales. Journaux techniques : durée courte propre à l'hébergeur.
8. Exercer vos droits
Écrire à [email protected] en précisant le droit demandé. Une vérification d'identité peut être exigée en cas de doute.
Mise à jour : 2026.